1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise ND, dont le siège social est situé à 15 Avenue Générale de Gaulle 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une commande de services auprès de ND. Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles ND fournit ses services de conseils en systèmes et logiciels informatiques, d'apporteur d'affaires, de conseils en gestion d'entreprises, ainsi que des audits et évaluations au sein de son centre d'examen.

2. Services proposés

ND propose les services suivants :

• Conseils en systèmes et logiciels informatiques : accompagnement dans la mise en place et l'optimisation des systèmes informatiques, conseils en technologies adaptées aux besoins spécifiques des clients.
• Apporteur d'affaires : identification et mise en relation avec des opportunités d'affaires, accompagnement stratégique dans la croissance des entreprises.
• Conseils en gestion d'entreprise : élaboration de stratégies de gestion et d'affaires pour améliorer la compétitivité et la performance des entreprises.
• Audits et centre d'examen : réalisation d'audits complets pour évaluer les performances, identifier les axes d'amélioration et offrir des certifications via notre centre d'examen.

Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées dans les propositions commerciales ou sur le site internet de ND.

3. Prix

Les prix des services proposés par ND sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais annexes. Ils peuvent être ajustés selon la nature du projet, sa complexité et les besoins spécifiques du client. ND se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la commande.

4. Commande

Toute commande de services doit faire l'objet d'une proposition écrite validée par le client, via un devis ou une confirmation de commande. Cette validation implique l'acceptation des présentes CGV sans réserve.

5. Paiement

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par ND. Sauf conditions particulières prévues dans le contrat, les factures sont payables dans un délai de 5 jours à compter de la date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur les montants dus. ND se réserve également le droit de suspendre les prestations jusqu'à réception du paiement.

6. Livraison des prestations

Les services sont fournis conformément au calendrier convenu entre ND et le client. ND s'engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des circonstances.

7. Responsabilité

ND s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations définies dans les meilleures conditions. Toutefois, ND ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des prestations résultant de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de ND, en cas de faute prouvée, est limitée au montant du contrat.

8. Réclamations

Toute réclamation relative aux services fournis doit être adressée par écrit à ND dans un délai de 5 jours suivant la réalisation des prestations. ND s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à fournir des solutions appropriées.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant 3 jours.

10. Confidentialité

ND et le client s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des services. Ces informations ne seront divulguées à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris.